Introduction au droit

Public concerné et conditions d’accès

Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

  • baccalauréat ;
  • titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;
  • titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ;
  • deux unités d'enseignement du Conservatoire national des arts et métiers ;
  • diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique (http://www.cncp.gouv.fr/repertoire) ;
  • diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • Accès dérogatoire par une VAP85 prononcée par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.

Finalités de l’unité d’enseignement

Objectifs pédagogiques

UE constitutive du DGC de l'INTEC.

Cette UE, attractive par les différents thèmes juridiques qu'elle développe (droit des affaires, droit civil, droit procédural, droit pénal,...), permet d'acquérir de façon progressive les fondamentaux du droit. Utile à tout citoyen comme à tout intervenant en entreprise, elle est indispensable pour aborder sereinement les autres UE juridiques du cursus dans lequel elle s'insère.

Capacité et compétences acquises

Le droit ne s'improvise pas. Aussi, à l'issue de la formation, on a appris à se repérer dans les différents domaines du droit. On maîtrise le vocabulaire et le mode de raisonnement juridiques. Mais surtout on est capable de mettre en oeuvre ses connaissances, par application d'une véritable méthodologie (étude de situations pratiques, commentaire de documents,...). Apte à donner des conseils, on sait si l'on est ou non dans la légalité et on apprend à mieux se défendre.    

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS

12 ECTS

Modalités de validation :

  • Un examen final annuel organisé en mai et composé d'une épreuve écrite d'une durée de 3 heures.
  • Coefficient : 1.
  • Une note inférieure à 6/20 est éliminatoire.
  • UE capitalisable.
  • les élèves peuvent également s'inscrire auprès des services rectoraux dont ils dépendent pour présenter l'épreuve correspondante du DCG de l'Etat (UE 1) organisée en mai/juin.

Contenu de la formation

Série 1
Partie 1. Le droit et sa genèse
Titre 1. Notions introductives fondamentales
Chapitre 1. Définition et finalités du droit
Chapitre 2. Les caractères des règles de droit
Chapitre 3. Les branches du droit
Chapitre 4. Les droits subjectifs et les obligations
Titre 2. Les sources du droit
Chapitre 1. La constitution française du 4 octobre 1958
Chapitre 2. Les traités internationaux
Chapitre 3. Les sources européennes
Chapitre 4. La loi nationale
Chapitre 5. Les ordonnances du gouvernement
Chapitre 6. Les règlements de droit interne
Chapitre 7. La coutume
Chapitre 8. La jurisprudence
Chapitre 9. La doctrine
Partie 2. Le droit Processuel
Titre 1. Le fonctionnement de la justice
Chapitre 1. Présentation de l'action en justice
Chapitre 2. Les principaux principes directeurs du procès
Chapitre 3. L'organisation des juridictions françaises
Chapitre 4. Les voies de recours
Chapitre 5. Les voies d'exécution
Chapitre 6. Les juridictions européennes
Chapitre 7. Les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC)
Titre 2. La preuve
Chapitre 1. L'objet de la preuve
Chapitre 2. Les modes de preuve
Chapitre 3. L'administration de la preuve
Série 2
Partie 1. Le droit des personnes
Titre 1. La personnalité juridique
Chapitre 1. Les personnes physiques
Chapitre 2. Les personnes morales
Titre 2. La capacité juridique
Chapitre 1. Notions introductives
Chapitre 2. Les personnes physiques
Chapitre 3. Les personnes morales
Partie 2. Le droit des biens
Titre 1. Les classifications des biens
Chapitre 1. La distinction des biens corporels et des biens incorporels
Chapitre 2. La distinction des biens meubles et des biens immeubles
Titre 2. La propriété et ses démembrements
Chapitre 1. Théorie générale de la propriété
Chapitre 2. L'acquisition de la propriété
Chapitre 3. L'étendue du droit de propriété
Titre 3. Le patrimoine
Chapitre 1. Nature juridique du patrimoine
Chapitre 2. Approche personnaliste et thèse du patrimoine d'affectation
Chapitre 3. Approche personnaliste du droit positif français
Série 3
Partie 1. L'activité commerciale et non commerciale
Titre 1. L'entrepreneur individuel
Chapitre 1. L'entrepreneur individuel commerçant
Chapitre 2. L'entrepreneur individuel non-commerçant
Titre 2. Le fonds de commerce
Chapitre 1. Présentation du fonds de commerce
Chapitre 2. Opérations pouvant porter sur le fonds de commerce
Partie 2. Le droit des contrats
Titre 1. La théorie générale des contrats
Chapitre 1. Propos introductifs
Chapitre 2. La formation des contrats
Chapitre 3. L'exécution des contrats
Titre 2. Les contrats de l'entreprise
Chapitre 1. Les contrats de fourniture de biens ou de services
Chapitre 2. Les contrats de consommation
Chapitre 3. Les conventions relatives aux modes de paiement
Chapitre 4. Les contrats de crédit aux entreprises
Série 4
Partie 1. Le droit de la responsabilité
Titre 1. L'entreprise et la responsabilité délictuelle (extracontractuelle)
Chapitre 1. Les conditions de mise en ?uvre de la responsabilité
Chapitre 2. Les causes d'exonération
Chapitre 3. L'action en responsabilité
Titre 2. L'entreprise et la responsabilité pénale
Chapitre 1. L'infraction : fait générateur de responsabilité pénale
Chapitre 2. Les personnes tenues pour pénalement responsables
Chapitre 3. La mise en ?uvre de la responsabilité pénale
Partie 2. Le Droit des entreprises en difficulté
Titre 1. La prévention des difficultés des entreprises
Chapitre 1. Les mesures destinées à anticiper les difficultés
Chapitre 2. Les mesures destinées à éviter l'amplification des difficultés
Titre 2. Le traitement judiciaire des difficultés des entreprises
Chapitre 1. La sauvegarde
Chapitre 2. Le redressement judiciaire
Chapitre 3. La liquidation judiciaire

  • Crédits européens
  • Format Pdf 
Code : TEC111
Signature CNAM