Droit du travail : relations collectives

Public concerné et conditions d’accès

Avoir le niveau du DRS101 : Droit du travail-relations individuelles

Finalités de l’unité d’enseignement

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (représentation du personnel, négociation collective,....).  Réaliser des exercices pratiques à partir de cas d'entreprises et d'étude de la  jurisprudence.

Capacité et compétences acquises

Il s'agit dans le domaine du droit des relations collectives du travail appliqué à la pratique dans l'entreprise de développer des compétences, en matière de raisonnement juridique, permettant de solutionner des situations réelles rencontrées dans les entreprises

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS

6 ECTS

Modalités de validation :

Examen terminal écrit (* un ou plusieurs cas pratiques et * contrôle de connaissance à partir de plusieurs questions de cours) et 2 partiels facultatifs en études dirigés.

Contenu de la formation

Droit syndical dans l'entreprise. (représentativité syndicale, désignation des délégués syndicaux - attributions et moyens; section syndicale d'entreprise).
Négociation collective et accords collectifs (entreprise, groupe, branche, national interprofessionnel, local)
Institutions représentatives du  personnel                                                           Élection des représentants du personnel dans l'entreprise.
Délégués du personnel (attributions, moyens).
Comité d'entreprise (attributions, moyens).
Comité d'établissement, central d'entreprise, de groupe.
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (attributions, moyens).
Droit d'expression des salariés dans l'entreprise sur leur travail.
Statut protecteur des représentants du personnel et syndicaux contre le licenciement.
Gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences (GPEC).
Licenciement pour motif économique (cause réelle et sérieuse, procédures, plan de sauvegarde de l'emploi, rôle de l' administration du travail, accords emploi, etc.)
Conflits collectifs du travail (droit de grève).

  • Crédits européens
  • Format Pdf 
Code : DRS102
Signature CNAM