Droit social : bases du droit du travail : aspects individuels et collectifs

Public concerné et conditions d’accès

Tout public.

Finalités de l’unité d’enseignement

Objectifs pédagogiques

Donner les connaissances de base et les principes d'utilisation de droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail nécessaires à tout salarié.

Capacité et compétences acquises

Comprendre les textes juridiques et  leur mise en application, être capable d'utiliser les outils nécessaires ; appréhender les mécanismes juridiques,  résoudre les cas simples.

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS

4 ECTS

Modalités de validation :

Examen terminal écrit. (10 questions simples de nature théorique et/ou pratique notées sur 2 points chacune)

Contenu de la formation

- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail et des juridictions compétentes
- Relations individuelles du travail : contrat de travail, CDD, CTT, pouvoirs de l'employeur, salaire, durée du travail, exécution du contrat, modes de rupture du contrat de travail ;
- Relations collectives du travail : droit syndical, instances de représentation du personnel (DP, CE, DS, CHSCT), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants du personnel, conflits collectifs du travail

  • Crédits européens
  • Format Pdf 
Code : DRS003
Signature CNAM