Fiscalité immobilière

Public concerné et conditions d’accès

Toute personne, dotée de bonnes connaissances juridiques de base et de bonnes connaissances en droit civil et administratif des biens immobiliers, exerçant ou appelée à exercer une activité professionnelle immobilière.

Finalités de l’unité d’enseignement

Objectifs pédagogiques

Etudier les dispositifs fiscaux en vigueur au plan national, local ou d'origine européenne, et leurs incidences sur l'activité immobilière.

Capacité et compétences acquises

Maîtriser les mécanismes fiscaux et leur impact sur l'activité immobilière

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS

6 ECTS

Modalités de validation :

 
Examen écrit et oral : chacune des épreuves est notée sur 20 . La session est validée si la moyenne des deux notes obtenues est  au moins égale à 10/20. Toutefois une note inférieure à 7/20 à l'une des deux épreuves est éliminatoire.  

Contenu de la formation

Etudier les dispositifs fiscaux en vigueur au plan national, local ou d'origine européenne, et leurs incidences sur l'activité immobilière.

1 - Gestion de l'immeuble

  • loyer (TVA,CRL)
  • revenus locatifs
  • fiscalité locale
2 - Acquisition/cession de l'immeuble
  • acquisition de l'immeuble
  • cession de l'immeuble
  • société immobilières 
3 - Les opérations de développement
  • promotion
  • achat/vente
  • opérations mixtes-
4 - Les fonds d'investissement
  • les fonds non réglementés
  • les fonds réglementés
?5 - Les particuliers
  • revenus locatifs
  • plus-value
  • ISF
  • transmission à titre gratuit
6 - Investisseurs internationaux
  • taxe à 3%
  • revenus locatifs
  • plus-value
  • ISF/droits de mutation à titre gratuit

  • Crédits européens
  • Format Pdf 
Code : DRM107
Signature CNAM