Copropriété des immeubles bâtis et administration des immeubles

Public concerné et conditions d’accès

Toutes personnes appelées à intervenir dans la conception et la mise en oeuvre des techniques juridiques et économiques de l'immobilier,  de la construction et de l'habitat

Finalités de l’unité d’enseignement

Objectifs pédagogiques

Etudier l'ensemble des règles juridiques et pratiques professionnelles relatives à la copropriété et à l'administration des immeubles

Capacité et compétences acquises

Maîtriser les techniques juridiques et les pratiques professionnelles dans le domaine de la copropriété et de l'administration de biens.

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS

6 ECTS

Modalités de validation :

 
Examen écrit et oral : chacun des examens est noté sur 20 . La session est validée si la moyenne obtenue est  au moins égale à 20/40. Toutefois une note inférieure à 7/20 à l'une des 2 épreuves est éliminatoire  

Contenu de la formation

  • Avant-propos  : vocabulaire en matière de copropriété
  • Historique de la copropriété
  • Les immeubles régis par la copropriété et le régime des ensembles hétérogènes
  • Naissance et disparition de la copropriété
  •  Parties communes et parties privatives
  •  Le règlement de copropriété
  • Les droits individuels des copropriétaires sur leur lot
  • L'état descriptif de division
  •  Les charges de copropriété
  •  Le recouvrement des charges de copropriété
  • Le syndicat de copropriétaire
  • Les assemblées de copropriétaires
  • Les travaux en copropriété
  • Le syndic
  • Administration judiciaire des copropriétés
  •  Le conseil syndical
  • Le Syndicat des Copropriétaires secondaires 
  • Le Syndicat des Copropriétaires coopératif 
  • La scission
  • Les copropriété en difficulté

  • Crédits européens
  • Format Pdf 
Code : DRM106
Signature CNAM