Principaux contrats de l'entreprise

Public concerné et conditions d’accès

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. 
     Responsables commerciaux, responsables de ventes, responsables juridiques.
Conditions d'accès: 
    Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement  "Règles générales du droit des contrats"  (DRA103) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des contrats et des obligations.

Finalités de l’unité d’enseignement

Objectifs pédagogiques

Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). 
Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS

4 ECTS

Modalités de validation :

Examen final

Contenu de la formation

La responsabilité pédagogique du cours au Centre d'Enseignement de Paris est assurée par Monsieur Patrick DALION, Maître de conférences au Cnam.

 
Droit spécial des contrats
Contrat commercial- Contrat administratif- Contrat international- Promesse de vente - Contrat de vente - Contrat de Bail - Contrat de  mandat - Contrat de prêt  Contrat de franchise

  • Crédits européens
  • Format Pdf 
Code : DRA106
Signature CNAM