Présentation générale du droit

Public concerné et conditions d’accès

Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès:  Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
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Finalités de l’unité d’enseignement

Objectifs pédagogiques

S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.

Capacité et compétences acquises

A l'issue de la formation, l'auditeur doit être capable de maîtriser les notions de base nécessaires à la compréhension des questions juridiques. Les concepts acquis lors des cours lui permettront de comprendre aussi bien le contenu et la portée des actes réalisés par les parties, que les décisions rendues par les tribunaux.

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS

4 ECTS

Modalités de validation :

Examen final

Contenu de la formation

La responsabilité pédagogique du cours au Centre d'Enseignement de Paris est assurée par Monsieur Patrick DALION, Maître de conférences au Cnam.

La formation du droit
Les origines - Les sources - Les juridictions judiciaires et administratives - Les magistrats et auxiliaires du droit.
La mise en oeuvre du droit
Les personnes physiques - Les personnes morales (de droit privé et de droit public) - Les biens meubles et immeubles - La domanialité publique - Les droits patrimoniaux (réels, personnels, intellectuels) - Les droits extra-patrimoniaux (nom, prénom, domicile, vie privée, image) - Les actes civils commerciaux mixtes et les faits juridiques - La responsabilité civile et pénale, la responsabilité de l'administration - La preuve - Les contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat administratif).

  • Crédits européens
  • Format Pdf 
Code : DRA001
Signature CNAM