Montage juridique et financier de dispositifs de formation

Public concerné et conditions d’accès

Personnes ayant en charge la gestion opérationnelle de dispositifs de formation ou le conseil à des utilisateurs institutionnels :
• Assistants de formation en entreprise.
• Coordinateurs d'actions de formation en entreprise ou en organisme de formation. • Conseillers de formation en OPCA.

Le suivi préalable de l'unité  FAD103 " Institutions et acteurs de la formation " est très vivement conseillé.
 
A Paris, cette formation est proposée soit le lundi soir au 2nd semestre, soit en stage en journée (voir Cnam Développement).

Finalités de l’unité d’enseignement

Objectifs pédagogiques

Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation).

Capacité et compétences acquises

• Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.
• Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics : CIF, DIF, Contrat et périodes de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Plan de formation, contrats aidés, Contrat de transition professionnelle, différents types de congés, etc.
• Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation • Connaître et mettre en œuvre les principales procédures et démarches de construction de dispositifs (acteurs pertinents à mobiliser, opérations à effectuer, ordre des temporalités, formalités à respecter).
• Connaître et savoir utiliser les principales sources d'informations pertinentes en matière de droit et de financement de la formation.

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS

6 ECTS

Modalités de validation :

Mini-dossier  composé d'un dossier documentaire élaboré sur une mesure du droit de la formation, élaboré et présenté en groupe, ainsi que d'une analyse personnelle analytique et critique.

Contenu de la formation

• Schéma général des institutions de formation en France et de leur fonctionnement. • Les mesures et dispositifs à destination de salariés en activité.
• Les mesures et dispositifs d'insertion des jeunes dans l'entreprise.
• Les mesures et dispositifs d'insertion dans l'entreprise des adultes demandeurs d'emploi ;
• Les mesures et dispositifs de formation et reclassement des salariés menacés de licenciement.
• Les mesures et dispositifs d'aide de l'Etat, des Conseils Régionaux et des fonds européens en matière de formation ;
• Les formalités administratives et fiscales : déclaration 2483, échéancier des obligations légales.
• Synthèse sur les règles, procédures et postures à appliquer pour un professionnel de montage de dispositifs.

Bibliographie

Auteur

Titre

DENNERY Marc, LADSOUS Bruno

réforme de la formation professionnelle : les clefs pour réussir sa mise en œuvre, éditions ESF, Issy-les-Moulineaux, 2004, 232 p.

FALEK Hélène

Le guide de la formation professionnelle en entreprise, Paris : Gualino, 2010.- 334 p.

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

L'accès des salariés à la formation : guide pratique.. -Paris : La documentation française, 2008. - 206 p.

CENTRE INFFO

fiches pratiques de la formation continue 2013, éditions Centre Inffo, Saint-Denis la Plaine, 2012.

AFNOR :

la qualité en formation professionnelle ; éditions AFNOR, 2003, 373p.

Projet de loi de finances pour 2013. Annexe : formation professionnelle

Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 2012.- 167 p.

BERNIER Philippe

Le financement de la formation professionnelle : comprendre, maîtriser et optimiser votre budget formation. /. -Paris : Dunod, 2005. - 295 p.

LEGOUPIL (Nathalie), CENTRE INFFO

guide à l’usage des organismes de formation et des formateurs indépendants : création et fonctionnement ; éditions Dunod, 2006, 394 p.

DENNERY Marc, WEMAERE Jean (préface

DIF et professionnalisation : comment adapter l’offre de formation ; éditions ESF, 2007, 143 p.

FERNANDEZ Alain-Frédéric ; NOURRY Laetitia.

Le responsable formation efficace : ce que la nouvelle loi va changer pour vous. -Paris : Eyrolles, 2010. - 291 p.

  • Crédits européens
  • Format Pdf 
Code : FAD119
Signature CNAM
Parcours
Cette unité d'enseignement FAD119 apparait dans les parcours diplômants ou certifiants suivants :
  • Certificat de compétence Conseil en ingénierie de formation
  • Diplôme d'établissement Responsable juridique - Droit social
  • Diplôme d'établissement Responsable de projets de formation
  • Licence Droit, économie, gestion mention gestion parcours gestion des ressources humaines
  • Licence Sciences humaines et sociales (SHS) mention sciences sociales - Animation et gestion de la formation des adultes
  • Licence Sciences humaines et sociales (SHS) mention sciences sociales - Formation - emploi parcours et reconnaissance des acquis
Mots clés associés
  • Marché public
  • Droit du travail
  • Droit de la formation
  • Financement de la formation
  • Formation en alternance
  • Marché de la formation
  • Politique publique de formation
  • action de formation
  • gestion de la formation
  • Politique régionale de formation