Droit du travail : relations individuelles

Public concerné et conditions d’accès

Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables DRA001 ou DRS003).

Finalités de l’unité d’enseignement

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur). Réaliser des exercices pratiques à partir de cas d'entreprises et de l' étude de la jurisprudence.

Capacité et compétences acquises

Il s'agit dans le domaine du droit des relations individuelles du travail appliqué à la pratique dans l' entreprise de développer des compétences, en matière de raisonnement juridique, permettant de solutionner des situations réelles rencontrées dans les entreprises.

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS

6 ECTS

Modalités de validation :

Examen terminal écrit (cas pratique et contrôle de connaissances) et 2 partiels facultatifs en études dirigées.

Contenu de la formation

Objet et nature du droit du travail - Historique. Sources (droit international et européen, législation, conventions collectives, jurisprudence, etc).
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux) - Administration du travail (inspection du travail).
Droits et libertés du salarié et non discrimination . Pouvoir de direction de l'employeur.

1) Formation du contrat
Contrat de travail (définition, critère, contenu). Procédure de recrutement
Contrats à durée déterminée. Prêts de main d'oeuvre (travail temporaire,....)

2) Exécution du contrat
Rémunération (salaire et accessoires; SMIC;  salaires contractuels et conventionnels, égalité de traitement; ...) - Participation aux résultats financiers de l'entreprise.
Temps de travail : durée et aménagements. Repos hebdomadaire. Jours fériés. Congés payés.
Santé et sécurité au travail. Prévention et évaluation des risques. Droit de retrait du salarié. Services de santé du travail.
Suspension du contrat (maternité, maladie,...)
Modification du contrat et des conditions de travail.
Droit disciplinaire. Règlement intérieur. Droits de la défense.

3) Rupture du contrat
Licenciement (cause réelle et sérieuse, motif personnel, motif économique, procédures, indemnités)
Autres modes de rupture du contrat (démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, retraite, force majeure).

Bibliographie

Auteur

Titre

Michel Miné et Daniel Marchand

Le droit du travail en pratique (Editions Eyrolles, 27ème édition, 2015- réedition annuelle, publication en février).

  • Crédits européens
  • Format Pdf 
Code : DRS101
Signature CNAM
Parcours
Cette unité d'enseignement DRS101 apparait dans les parcours diplômants ou certifiants suivants :
  • Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
  • Certificat de compétence Initiation à la fonction RH
  • Certificat de compétence Gestionnaire de paye
  • Titre professionnel inscrit au RNCP - niveau II Responsable opérationnel en électronique
  • Diplôme d'établissement Responsable juridique - Droit des affaires et fiscalité
  • Diplôme d'établissement Responsable juridique - Droit social
  • Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en télécommunications et réseaux
  • Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en automatismes
  • Diplôme d'établissement Concepteur en architecture informatique
  • Diplôme universitaire de technologie Sciences et génie des matériaux
  • Diplôme universitaire de technologie Génie mécanique et productique
  • Diplôme universitaire de technologie Génie industriel et maintenance
  • Diplôme universitaire de technologie Génie électrique et informatique industrielle
  • Diplôme universitaire de technologie Mesures physiques
  • Diplôme universitaire de technologie Informatique
  • Licence
  • Licence Droit économie gestion, mention gestion - Droit du travail et de la protection sociale appliqué
  • Licence Droit, économie, gestion mention gestion parcours gestion des ressources humaines
Mots clés associés
  • Conseil de prud'hommes
  • Contrat de travail
  • Congés payés
  • Contrat à durée déterminée
  • Contrat à durée indéterminée
  • Licenciement
  • Travail temporaire
  • Aménagement du temps de travail
  • Rémunération
  • Responsabilité sociale de l'entreprise
  • droit disciplinaire
  • Droits et libertés