Présentation générale du droit

Public concerné et conditions d’accès

Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès:  Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
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Finalités de l’unité d’enseignement

Objectifs pédagogiques

S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.

Capacité et compétences acquises

A l'issue de la formation, l'auditeur doit être capable de maîtriser les notions de base nécessaires à la compréhension des questions juridiques. Les concepts acquis lors des cours lui permettront de comprendre aussi bien le contenu et la portée des actes réalisés par les parties, que les décisions rendues par les tribunaux.

Organisation

Nombre de crédits enseignements ECTS

4 ECTS

Modalités de validation :

Examen final

Contenu de la formation

La responsabilité pédagogique du cours au Centre d'Enseignement de Paris est assurée par Monsieur Patrick DALION, Maître de conférences au Cnam.

La formation du droit
Les origines - Les sources - Les juridictions judiciaires et administratives - Les magistrats et auxiliaires du droit.
La mise en oeuvre du droit
Les personnes physiques - Les personnes morales (de droit privé et de droit public) - Les biens meubles et immeubles - La domanialité publique - Les droits patrimoniaux (réels, personnels, intellectuels) - Les droits extra-patrimoniaux (nom, prénom, domicile, vie privée, image) - Les actes et les faits juridiques - La responsabilité civile et pénale, la responsabilité de l'administration - La preuve - Les contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat administratif).

Bibliographie

Auteur

Titre

P. MALAURIE ET P. MORVAN

Introduction générale. Ed. Defrénois

F. TERRE

Introduction générale au droit. Ed. Dalloz

R. CABRILLAC

Introduction générale au droit. Ed. Dalloz

P. COURBE

Introduction générale au droit. Ed. Dalloz

M. FABRE-MAGNAN

Introduction générale au droit: cours et méthodologie. Ed. PUF

  • Crédits européens
  • Format Pdf 
Code : DRA001
Signature CNAM
Parcours
Cette unité d'enseignement DRA001 apparait dans les parcours diplômants ou certifiants suivants :
  • Certificat professionnel Responsable d'une unité de transport fluvial
  • Titre professionnel inscrit au RNCP - niveau III Assistant de gestion
  • Diplôme d'établissement Opérateur de transports multimodaux et internationaux
  • Diplôme universitaire de technologie Gestion des entreprises et des administrations, option finance et comptabilité (DUT GEA)
  • Licence
  • Licence Droit économie gestion, mention gestion - Commerce et développement international
  • Licence Droit économie gestion, mention gestion - Droit du travail et de la protection sociale appliqué
  • Licence Droit, économie, gestion mention gestion parcours gestion des ressources humaines
  • Licence Droit économie gestion, mention gestion - commerce, vente et marketing
  • Licence Droit, économie, gestion mention économie - gestion - Analyse Économique et Financière (AEF)
  • Licence Sciences humaines et sociales (SHS) mention sciences sociales - Animation et gestion de la formation des adultes
  • Licence Sciences humaines et sociales (SHS) mention sciences sociales - Conditions de travail et prévention des risques professionnels
  • Licence Sciences humaines et sociales (SHS) mention sciences sociales - Psychologie du travail et clinique du travail
  • Licence Sciences humaines et sociales (SHS) mention sciences sociales - Formation - emploi parcours et reconnaissance des acquis
Mots clés associés
  • Droit commercial
  • Droit des contrats
  • Droit de la propriété
  • Droit privé
  • Droit public
  • Responsabilité civile