Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion Droit du travail et de la protection sociale appliqué

Public concerné et conditions d’accès

Prérequis :
L'accès en L1 s'effectue à Bac ou équivalent.
Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes :
- soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS;
- soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau III
enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ;
- soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES).
 Prérequis : pour les personnes n'ayant aucune formation juridique validée : DRA 001 ou DRS 003, FPG 001

Finalité du diplôme / certificat

Objectifs pédagogiques

L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit du travail et de la protection sociale, liée à la pratique de ce droit, et de permettre le traitement de ses implications en entreprise. En effet les évolutions constantes de ce droit, dont les enjeux concernent aussi bien les employeurs que les salariés, nécessitent des formations de praticiens adaptées à des contextes variés et évolutifs.
Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de suivre les évolutions juridiques, de comprendre la portée des réglementations, de pouvoir
les analyser et les présenter et de mettre en place les implications en découlant, que ce soit dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire. Il doit être en mesure de prendre ou
suggérer toutes mesures pour éviter les litiges.

Compétences visées


- Être opérationnel en ce qui concerne les politiques de bases de Ressources Humaines.
- Mettre en application les outils et les méthodes de recrutement, de formation, de gestion des carrières, des compétences, de paie, de rémunération, de retraite et prévoyance
- Maîtriser les outils et les méthodes de la communication interne et les TICE
- Être capable d'assister le DRH dans la mise en œuvre des relations professionnelles.
- Assister les managers dans la mise en œuvre des outils RH : gestion des carrières, du recrutement , de l'emploi, des compétences, des rémunérations, de la paye, des relations sociales.
- Superviser, conduire, contrôler la gestion administrative du personnel (effectifs, mouvements de personnel, temps de travail, dossiers individuels, rémunérations et charges sociales).
- Veiller aux conditions générales de travail et d'application de la législation sociale.
- Assurer les relations avec les organismes sociaux et administratifs.
- Collecter et comprendre les informations nécessaires au droit social : rechercher et vérifier les textes appropriés, mettre en place une veille juridique.
- Informer et conseiller les collègues, clients sur des questions d'ordre juridique
- Analyser et rédiger des notes de commentaires des textes.
- Tenir à jour les documents ou déclarations obligatoires
- Gérer opérationnellement des domaines de la protection sociale (indemnisation, arrêts de travail, calcul de la retraite).
- Maîtriser des niveaux de couverture sociale (sécurité sociale, protection complémentaire, troisième étage de retraite et prévoyance)
- Rédiger des contrats, gérer leur suivi et de leur modification, appliquer les procédures légales.
- Rédiger des documents (ordre du jour à des réunions d'instances, convocations, notification d'une décision) et des procédures..
- Préparer des élections professionnelles et de séances de travail (négociation dans l'entreprise).
- Maîtriser l'anglais.

Métiers visés / débouchés

spécialiste en droit social
assistant dans un cabinet d'avocat, un organisme social,
responsable d'une petite organisation, dans tous les secteurs professionnels
collaborateur dans un organisme professionnel, syndicat de salariés ou d'employeurs

Passerelles vers d'autres diplômes

assistant de gestion : gestion administrative et juridique certificat de compétences conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Organisation

Nombre de crédits ECTS :180

Stages, projets, mémoire

Deux cas de figure, sur les conditions de prise en compte de l’expérience, sont déterminés. Ils sont fonction du parcours choisi (parcours L1 à L3, parcours L3 uniquement).
Premier cas : la licence est délivrée aux candidats ayant suivi le parcours L1, L2 et L3 justifiant de trois ans d’expérience professionnelle, dont un an dans la spécialité (i.e. le champ professionnel en relation au parcours choisi de la licence) à un niveau correspondant au diplôme. Si l’expérience professionnelle du candidat est hors spécialité, un stage de six mois, dans la spécialité, sera en outre exigé.
Deuxième cas : les candidats, admis directement en L3 et ayant suivi le parcours L3, doivent justifier d’une expérience professionnelle d’un an dans la spécialité. Si l’expérience professionnelle du candidat est hors spécialité, un stage de six mois, dans la spécialité, est en outre exigé.
Les conditions d’expérience déterminées dans les deux cas ci-dessus constituent des conditions générales. En fonction de la durée et du niveau de l’expérience professionnelle de l’auditeur, le jury de délivrance de la licence peut être amené à moduler les caractéristiques du stage (nature et durée), sans toutefois que la durée du stage puisse être inférieure à trois mois. C’est pour cela qu’un examen anticipé de l’expérience professionnelle peut être demandé par l’auditeur. Pour valider l'expérience, un rapport est exigé. Des séminaires constitutifs de l'UA DR03 sont mis en place pour l'aide à la préparation de ce travail. Ils ne nécessitent pas d'inscription préalable. Consulter le site métiers du droit - rubrique diplôme- pour connaître les dates.

Conditions de délivrance du diplôme

validation des UE entrant dans la composition de la licence validation du rapport d'expérience(UA DR03).Dans le cadre de la mise en œuvre du principe de compensation dans les licences générales du Cnam, vous pouvez consulter la note règlement 2015-03/DNF auprès de la scolarité de votre centre.

  • Crédits européens
  • Format Pdf 
Code : LG036
Mentions officielles
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion. Arrêté du 19 septembre 2014. Accréditation jusqu'en 2018-2019

Niveau d'entrée : bac+0
Mode d'accès à la certification
- Formation continue
- VAE
- Unités capitalisables

Inscrit RNCP : enregistré de droit
Code NSF : ()
Code ROME :
D1407 : Relation technico-commerciale ,
D1509 : Management de département en grande distribution ,
M1602 : Opérations administratives ,
M1701 : Administration des ventes ,
M1704 : Management relation clientèle ,
M1705 : Marketing
Signature CNAM
Mots clés associés à cette formation[5]
  • Accords collectifs
  • Droit appliqué à l'entreprise
  • Droit du travail
  • Droit social
  • Droit social et protection sociale

Description de la formation

L1 :

Présentation générale du droit

DRA001
4
CRÉDITS

Economie Générale : microéconomie

EAR001
6
CRÉDITS

Une UE à choisir parmi :

4
CRÉDITS

Outils informatiques pour les sciences du travail et de la société

TET014

4 CR

Certificat Informatique et internet niveau 1

DNF001

4 CR

Les outils bureautiques

NFE001

6 CR

Une UE à choisir parmi :

6
CRÉDITS

Parcours d'apprentissage personnalisé en anglais - 1er semestre

ANG001

6 CR

Parcours d'apprentissage personnalisé en anglais - 2e semestre

ANG002

6 CR

Anglais professionnel - 1er semestre

ANG003

6 CR

Anglais professionnel - 2e semestre

ANG004

6 CR

Outils et démarche de la communication écrite et orale

CCE001
4
CRÉDITS

Bases et outils de gestion de l'entreprise

TET009
6
CRÉDITS

Méthodes de recherche et traitement de l'information : entretiens et questionnaires professionnels

TET003
8
CRÉDITS

Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique

FPG003
6
CRÉDITS

Une UE à choisir parmi :

6
CRÉDITS

Introduction à la sociologie

AST001

6 CR

Organisation du travail et des activités

DSY005

6 CR

Expérience professionnelle : 1 an

UADR01
10
CRÉDITS

L2 :

Droit social : bases du droit du travail : aspects individuels et collectifs

DRS003
4
CRÉDITS

Économie Générale : macroéconomie

EAR002
6
CRÉDITS

Initiation au management et Gestion des Ressources Humaines

FPG001
4
CRÉDITS

Recherche d'informations: théorie et pratique sur le web

TET007
6
CRÉDITS

Introduction à la psychologie sociale et des organisations

PST003
6
CRÉDITS

La formation des adultes : histoire, cadres et acteurs

FAD101
4
CRÉDITS

Initiation aux questions du travail et de l'emploi

TET006
4
CRÉDITS

Analyse des situations de travail

TET008
6
CRÉDITS

Deux UE à choisir parmi :

12
CRÉDITS

Champs de la sociologie

AST002

6 CR

Comptabilité et gestion de l'entreprise 1-1 : notions de base et mise en pratique

CFA001

6 CR

et

Comptabilité et gestion de l'entreprise 1-2 : premiers outils de gestion et d'analyse

CFA002

6 CR

Initiation aux techniques juridiques fondamentales

DRA002

6 CR

Expérience professionnelle : 1 an

UADR02
8
CRÉDITS

L3 :

Pratiques écrites et orales de la communication professionnelle

CCE105
4
CRÉDITS

Droit du travail : relations individuelles

DRS101
6
CRÉDITS

Droit du travail : relations collectives

DRS102
6
CRÉDITS

Droit de la sécurité sociale

DRS104
6
CRÉDITS

Prévoyance complémentaire - politique de l'emploi

DRS105
6
CRÉDITS

Droit social européen et international

DRS106
6
CRÉDITS

Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié

DRS107
6
CRÉDITS

Une UE à choisir parmi :

6
CRÉDITS

Sociologie des relations professionnelles

AST117

6 CR

Outils RH

FPG114

6 CR

Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail

HSE101

6 CR

Une UE à choisir parmi

2
CRÉDITS

Test d'anglais (Bulat niveau 1)

UA2B12

2 CR

Initiation à l'arabe - Découverte de la langue arabe et de sa culture

ARA001

6 CR

Expérience professionnelle, rapport d'expérience et séminaires de méthodologie

UADR0D
12
CRÉDITS