Diplôme d'établissement responsable juridique Droit social

Devenez un spécialiste opérationnel en droit social.

Public concerné et conditions d’accès

Prérequis :
- aux titulaires d'un diplôme bac +2 (DUT, BTS, DEUG), du DPC du CNAM, ou d'un autre diplôme homologué de niveau III ou reconnu équivalent,
- ou aux personnes ayant validé les années L1+L2 (120 crédits) d'une licence dans une spécialité compatible (notamment licence du Cnam),
- aux personnes justifiant d'un niveau de formation bac +2 (validation de l'enseignement supérieur),
- aux personnes justifiant d'une expérience professionnelle ou personnelle, dans les conditions fixées par les dispositions de la loi du 17 janvier 2002 relative à la validation des acquis de l'expérience.
Par ailleurs, les titulaires de diplôme bac + 3 bénéficieront de dispenses qui seront aménagées en fonction de l'option choisie et du diplôme possédé (pour les titulaires d'une licence STS, voir tableau joint).
 Prérequis : Les élèves n'ayant aucune formation juridique doivent valider DRA 001 et DRA 002 

Finalité du diplôme / certificat

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les connaissances nécessaires dans le domaine ainsi que les compétences requises: maîtrise des outils juridiques, traitement et diffusion de l'information juridique, élaboration de notes et dossiers, rédaction et suivi des contrats, mise en place de procédures, règlement ou suivi des litiges, assistance juridique.

L'objectif général de cette option est d'assurer une solide formation juridique permettant de former des juristes dans les entreprises, associations, organisations professionnelles, syndicats, cabinets de conseil, spécialisés dans les domaines du droit du travail et/ou de la protection sociale, et formant ainsi des spécialistes opérationnels en droit social.
Son contenu, à la fois théorique et pratique, appuyé sur une expérience professionnelle et sur la rédaction d'un projet professionnel -cas professionnel in situ-, permet d'appréhender l'ensemble des droits et obligations concernant employeurs et salariés dans les domaines du travail et de la protection sociale.

Compétences visées

- Capacité de régler toutes les questions juridiques se posant dans l'entreprise : analyse et étude de la réglementation et de la jurisprudence, rédaction de notes juridiques.
- Capacité d'assurer la sécurité juridique , de défense des intérêts professionnels

Métiers visés / débouchés

Responsable juridique en entreprise, dans une association, dans un syndicat ou cabinet de conseil. Conseiller juridique en droit social. Rédacteur juridique

Passerelles vers d'autres diplômes

-Certificat de compétences Conseil en droit social appliqué à l'entreprise- Licence DEG parcours droit du travail et de la protection sociale appliqué

Organisation

Nombre de crédits ECTS :120

Stages, projets, mémoire

Rédaction d'un mémoire/projet professionnel dont le suivi est organisé dans le cadre de l UE DRT 210) Une expérience professionnelle de deux ans dans le champ de l’option choisie est requise. Si l’expérience est hors champ de la spécialisation, elle doit être complétée par un stage de six mois. La validation du diplôme est subordonnée à l’acquisition des UE entrant dans sa composition, et à la rédaction d’un mémoire correspondant à la présentation d’un mémoire professionnel - étude de cas -, soutenu devant un jury. Les sujets sont définis avec des enseignants de l’option choisie. La préparation de ce travail est organisée dans le cadre de l’UE "études de jurisprudence et méthodologie du projet professionnel" qui permet l’accompagnement et le suivi des auditeurs pour la réalisation de leur mémoire dans le cadre de séminaires de méthodologie et de groupes de travail.

Conditions de délivrance du diplôme

Validation de chaque UE. Mémoire devant faire l'objet d'une soutenance.

Enseignements

Inscriptions aux UE selon l'ordre conseillé lors de l'inscription

  • Crédits européens
  • Format Pdf 
Code : DIE06
Mentions officielles
Le diplôme de
Responsable juridique.

Niveau d'entrée : bac+2
Mode d'accès à la certification
- Formation continue
- VAE
- Contrat de profesionnalisation
- Unités capitalisables

Inscrit RNCP : non enregistré
Code NSF : (128)
Code ROME :
K1903 : Défense et conseil juridique ,
K1904 : Magistrature
Signature CNAM
Perspectives professionnelles
Cette formation prépare au(x) métier(s) suivant(s) :
  • Cadre juridique
Mots clés associés à cette formation[4]
  • Droit des affaires
  • Droit du travail
  • Protection sociale
  • Responsabilité sociale de l'entreprise

Description de la formation

Droit du travail : relations individuelles

DRS101
6
CRÉDITS

Droit des difficultés des entreprises

DRA120
4
CRÉDITS

Droit des technologies de l'information et de la communication

DRA104
4
CRÉDITS

Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail

HSE101
6
CRÉDITS

Pratiques écrites et orales de la communication professionnelle

CCE105
4
CRÉDITS

Études de jurisprudences et méthodologies du projet professionnel en droit social et en droit des affaires

DRT210
8
CRÉDITS

Droit de la sécurité sociale

DRS104
6
CRÉDITS

Droit du travail : relations collectives

DRS102
6
CRÉDITS

Prévoyance complémentaire - politique de l'emploi

DRS105
6
CRÉDITS

Droit social européen et international

DRS106
6
CRÉDITS

Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié

DRS107
6
CRÉDITS

Sociologie des relations professionnelles

AST117
6
CRÉDITS

Droit du travail Master GRH

DRS208
4
CRÉDITS

Deux UE au choix parmi

4
CRÉDITS

Politique et économie de la protection sociale

PPS202

4 CR

Règles générales du droit des contrats

DRA103

4 CR

Montage juridique et financier de dispositifs de formation

FAD119

6 CR

Test d'anglais (Bulat niveau 2)

UA2B24
4
CRÉDITS

Expérience professionnelle et mémoire professionnelle

UADR0C
36
CRÉDITS